Règlement du jeu concours « 41 ans du “380 km/h” »

L’association (loi de 1901) dénommé Club de la Grande Vitesse Ferroviaire, dont le siège social est situé au 21 rue Auguste Bosc – 30900 NÎMES (ci-après désigné « l’Organisateur »), organise via sa page Facebook un jeu gratuit et sans obligation d’achat, intitulé « 41 ans du “380 km/h” » (dénommé ci-après « le Jeu »), diffusé sur l’URL suivante https://www.facebook.com/CIFbyCGVF. Ce Jeu se tiendra du 26 février 2022 à 8h00 au 2 mars 2022 18h30.

Il est précisé que le Jeu Concours est développé et géré par l’Organisateur à l’exclusion de tout parrainage ou intervention de la société Facebook.

1. Le Jeu est ouvert à toute personne physique, résidant sur le territoire français, amie ou pas de la page (ci-après « le(s) Participant(s) »).
2. La participation au jeu implique pour tout participant l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Tout Participant ne respectant pas l’une ou l’autre disposition du présent règlement sera automatiquement exclu du Jeu.
3. Toute volonté de fraude avérée ou tentative de tricherie démontrée d’un participant, notamment la création de fausses identités, entrainera l’exclusion immédiate du participant. L’Organisateur se réserve le droit d’annuler tout ou partie du présent Jeu si des fraudes sont intervenu sous quelques forme que ce soit.
4. Les personnes ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration du Jeu ne sont pas autorisé à participer au présent Jeu.

Le Jeu se déroule comme suit, le joueur doit :

1. Disposer d’un compte Facebook et se connecter à l’adresse suivante pour accéder au jeu : https://www.facebook.com/CIFbyCGVF
2. Pour participer, l’utilisateur doit se rendre sur la page de l’Organisateur, répondre en commentaire à la questions posé dans la publication Facebook.
3. Chaque Participant ne peut jouer qu’une seule fois.
4. Le Jeu commence le 26 février 2022 à 8h00 et se terminera le 02 mars 2022 à 18h30, heures françaises de publication faisant foi.
5. Le Jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l’adresse : https://www.facebook.com/CIFbyCGVF
6. Frais de connexion non remboursés.

4.1 Un (1) gagnant du Jeu sera tiré au sort (ci-après « le Gagnant »), parmi les Participant ayant répondu correctement à la question posé dans la publication. Le tirage au sort sera effectué par le président du Club de la Grande Vitesse Ferroviaire ou en sa présence et aura lieu le mercredi 02 mars 2022 après la clôture du Jeu déterminé à l’article 1 du présent règlement.

Si aucun Participant ne trouve la bonne réponse, l’Organisateur se réserve le droit de faire un tirage au sort sur l’ensemble des Participants.

4.2 Le nom du Gagnant sera publié en commentaire de la publication à l’issu du tirage au sort. Le Gagnant désigné devra contacter l’Organisateur en message privé dans un délai maximum de 7 jours après l’annonce du gagnant sur la page Facebook afin de communiqué son nom et son adresse. En cas d’absence de réponse dans le délai imparti, le Gagnant sera exclu du Jeu et un nouveau Gagnant sera désigné dans les mêmes conditions.

4.3 Le Gagnant devra se conformer au règlement. S’il s’avérait que le Gagnant ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué. Les Participants autorisent toutes les vérifications concernant la sincérité de leur participation. A ce titre, l’Organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité du Gagnant avant l’envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse fausse entraîne l’élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement du lot déjà envoyé.

5.1 Le Jeu est doté du lot suivant, attribué au Participant tiré au sort et déclaré Gagnant :

• Un (1) calendrier 2022 édité par le Club de la Grande Vitesse Ferroviaire d’une valeur de vingt-cinq euros (25,00€).

5.2 La dotation de l’article 5.1 (ci-après le « Lot ») sera remis en main propre ou envoyé par voie postal à l’adresse indiqué par le Gagnant.

5.3 Tout Lot est nominatif, non-transmissible, non-échangeable et aucune contre-valeur du Lot en espèce ne pourra être demandée.

5.4 Si les circonstances l’exigent, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer tout Lot par d’autres dotations de valeur équivalente, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à cet égard.

6.1 La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

En conséquence, l’Organisateur ne pourra être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, à l’accès internet, à la maintenance ou à un dysfonctionnement des serveurs du Jeu. Il appartient au Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

6.2 Le Jeu n’est pas géré ou parrainé par la société Facebook. La société Facebook ne pourra donc en aucun cas être tenue comme responsable de tout litige lié aux jeux concours. Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le Jeu concours s’adresser à l’Organisateur et non à Facebook. Tout contenu soumis est sujet à modération. L’organisateur s’autorise de manière totalement discrétionnaire à accepter, refuser ou supprimer n’importe quel contenu y compris ceux déjà téléchargés sans avoir à se justifier.

6.3 L’Organisateur se réserve le droit d’exclure définitivement du Jeu toute personne qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement des jeux. En outre, le parrainage de personnes fictives entraînera l’élimination immédiate du Participant. De même, toute tentative d’utilisation du jeu en dehors de l’interface non modifiée mis en place sur le site sera considérée comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du jeu, l’utilisation de script personnel ou tout autre méthode visant à contourner l’utilisation prévue du jeu dans le présent règlement sera considérée également comme une tentative de fraude et entrainera l’élimination immédiate et sans recours du joueur.

6.4 Après l’envoi du Lot au Gagnant, ce dernier ne pourra tenir l’Organisateur responsable en cas de perte, détérioration ou vol du Lot. L’Organisateur décline toute responsabilité concernant les désagréments, incidents ou accidents qui pourraient survenir au Gagnant pendant la jouissance de la dotation. Il en est de même en cas d’insatisfaction du Gagnant quant à leur lot.

En cas de force majeur ou de tout événement indépendant de sa volonté, l’Organisateur se réserve la faculté d’annuler, d’écourter, de proroger, de modifier ou de reporter le Jeu à tout moment, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. Des modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement. Dans la mesure du possible, ces modifications ou changement feront l’objet d’une information préalable par tout moyen approprié.

8.1 L’Organisateur met en place des traitements informatiques ayant pour finalité la gestion du Jeu (ci-après « le Traitement »). L’Organisateur est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre du Jeu.

8.2 Les données personnelles collectées (nom d’utilisateur Facebook, nom, prénom, adresse) seront utilisées uniquement pour l’organisation du Jeu. Les données collectées seront conservées jusqu’à l’expédition du Lot au Gagnant puis détruites.

8.3 Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent ainsi que d’un droit d’opposition, du droit à la limitation du traitement et à l’effacement dans le cadre permis par le Règlement Européen.

Le Participant peut exercé ses droits en adressant une demande par mail en ce sens à l’adresse contact@cgvf.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : Club de la Grande Vitesse Ferroviaire – 21 rue Auguste Bosc – 30900 NÎMES.

Le Traitement des données à caractère personnel étant réalisés aux fins de participation au Jeu et de délivrance du Lot, les Participants et le Gagnant reconnaissent qu’en cas de demande d’effacement, d’exercice du droit d’opposition ou de limitation du Traitement de leur part avant la fin du Jeu (c’est-à-dire avant la délivrance du Lot), l’Organisateur ne pourra plus traiter leur participation au Jeu ou leur délivrer leur Lot. Les Participants et Gagnants seront dès lors automatiquement éliminés du Jeu.

La nullité en tout ou partie d’une ou de plusieurs stipulations du présent règlement, aux termes d’une disposition légale ou réglementaire ou d’une décision de justice devenue définitive, n’entraîne pas la nullité des autres stipulations ou de la partie de la disposition non entachées de nullité.

Le présent règlement est soumis à la loi française.

En cas de différends relatifs à l’interprétation, la validité ou l’exécution du présent règlement, le Participant et l’Organisateur conviennent de déployer leurs meilleurs efforts afin de régler à l’amiable le litige.

Dans le cas où un accord amiable ne serait pas trouvé, tout éventuel litige se rapportant à l’interprétation ou l’exécution du présent règlement sera soumis à la compétence des tribunaux français.