Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs (ci-après l’Utilisateur) du site cgvf.fr (ci-après le Site) les présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation (ci-après CGU).

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales & CGU.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

Mentions légales

1. Éditeur

Le site est édité par l’Association déclarée (loi de 1901) dénommé Club de la Grande Vitesse Ferroviaire (CGVF).

Adresse : 21 rue Auguste Bosc -30900 NÎMES

Téléphone : +33 (0)6 08 07 36 62

Mail : contact@cgvf.fr

SIRET : 85260537700013

Code activité : 9499Z – Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

N° de TVA Intra-communautaire : FR57852605377

Directeur de publication : Augustin BURGARELLA, Président

2. Hébergeur

Le Site est hébergé par la SAS OVH Cloud.

Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix

Téléphone : +33 8 99 70 17 61

Conditions Générales d’Utilisation

Définitions

Dans les présentes CGU, les mots ayant une majuscule ont la signification suivante.

Éditeur : désigne l’association Club de la Grande Vitesse Ferroviaire.

Hébergeur : désigne la SAS OVH Cloud.

Information(s) : désigne l’ensemble des informations et publications accessibles sur le Site.

Site : désigne le site internet mis à disposition par l’Éditeur accessible depuis l’adresse www.cgvf.fr.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

1. Objet

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’Éditeur. L’Éditeur s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les Informations présentes sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

2. Accès

L’accès au Site se fait notamment à partir d’un ordinateur, d’un téléphone, d’un assistant personnel ou d’un terminal nomade connecté à un réseau de télécommunication selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau Internet.

L’Utilisateur est informé que le coût de l’accès et de la navigation sur le Site est à sa charge exclusive.

L’Utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel ne contenant pas de virus.

L’Éditeur ne garantit pas que ses serveurs hébergeant le Site sont exempts de virus et autres composants dangereux. Il appartient donc à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

L’Utilisateur accepte le fait que l’Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages fortuits, matériels et/ou immatériels, directs et/ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourrait affecter l’équipement informatique de l’Utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son Site.

Par ailleurs, tout matériel téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit, lors de l’utilisation du Site, l’est aux risques et périls de l’Utilisateur. L’Éditeur n’est aucunement responsable des dommages et/ou pertes de données subis par leur ordinateur.

3. Disponibilité

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure ou événement hors de contrôle de l’Éditeur.

Toutefois, une interruption pour raison de maintenance technique ou de mise à jour nécessaire au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents, ou pour toute autre raison, peut être décidée par l’Éditeur, cet accès en tout ou partie du Site pouvant être suspendu sans avis préalable de l’Utilisateur.

L’Éditeur n’est tenu à aucune obligation de résultat concernant l’accessibilité technique au Site. L’Éditeur n’est en aucun cas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler.

L’Utilisateur est informé que l’Éditeur peut mettre fin ou modifier les caractéristiques des services offerts sur le Site, à tout moment, sans préavis et sans que l’Utilisateur dispose d’un recours à l’encontre de l’Éditeur.

4. Hébergement

L’Utilisateur est informé que le Site et son contenu est hébergé et stocké sur les serveurs de la SAS OVH Cloud.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

De manière générale, l’Utilisateur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit sui generis du producteur de bases de données, droit des marques, noms de domaine…) de l’Éditeur et/ou de tout tiers.

Droit d’auteur – Droits voisins – Marques – Noms de domaine

L’Éditeur est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu du Site (textes, logos, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données…) ou a acquis régulièrement les droits permettant l’exploitation de la structure et du contenu du Site, sans aucune limitation.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

6. Liens hypertextes

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, l’Éditeur n’a pas la possibilité de suivre et vérifier le contenu de ces sites, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

7. Cookies

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’Utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

L’Utilisateur est toutefois informé que la plupart des navigateurs Internet permettent de s’opposer à l’enregistrement des cookies, de recevoir un message d’avertissement avant qu’un cookie ne soit copié, ou de supprimer les cookies de son disque dur. L’Utilisateur devra, pour en savoir plus sur ces fonctions, se reporter aux instructions de son navigateur.

Cependant, si l’Utilisateur s’oppose à l’installation des cookies ou procède à leur suppression, l’utilisation du Site pourrait se révéler altérée, voire impossible.

8. Contact

Pour toute question relative au fonctionnement du Site et aux CGU, vous pouvez nous contacter par mail, à l’adresse suivante :

contact@cgvf.fr

9. Nullité d’une clause

La nullité en tout ou partie d’une ou de plusieurs stipulations des CGU, aux termes d’une disposition légale ou réglementaire ou d’une décision de justice devenue définitive, n’entraîne pas la nullité des autres stipulations ou de la partie de la disposition non entachées de nullité.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.

En cas de différends relatifs à l’interprétation, la validité ou l’exécution des CGU, l’Utilisateur et l’Éditeur conviennent de déployer leurs meilleurs efforts afin de régler à l’amiable le litige.

Dans le cas où un accord amiable ne serait pas trouvé, tout éventuel litige se rapportant à l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation sera soumis à la compétence des tribunaux français compétents.

11. Crédits photos
  • CGVF
  • Dominique POLIGNÉ
  • Jean-Jacques d’ANGELO
  • Kiliam GERBAULT
  • Loïc POISSONNIER
  • SNCF
  • Théo MOLL